CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 19/01/24

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1.1 VICAT, société anonyme au capital de 179.600.000 Euros, immatriculée au RCS de Vienne sous le 057 505 539, dont le siège social est situé 4, rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons – 38080 L'Isle d'Abeau (« VICAT », « nous », « notre », « nos ») est l'éditeur du site Internet decoffrage.fr accessible à l’adresse suivante : www.decoffrage.fr (le « Site ») site internet sur lequel les utilisateurs professionnels, peuvent se rendre afin de découvrir les produits et services de l’activité VICAT (les « Services »).

Nous avons rédigé ces conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales » ou les « CGU ») afin que vous connaissiez les règles et le fonctionnement du Site. Ces Conditions générales constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« l’Utilisateur », « vous », « vos » ou « votre ») et VICAT. Nous vous prions donc les lire attentivement.

1.2 En utilisant ce Site, vous acceptez les CGU sans réserve. Vous êtes tenu de vous référer à la version des CGU accessible en ligne à la date de votre accès et de votre utilisation des Services.

Nous vous informons que la seule version applicable des CGU est celle qui est accessible via /condition-generales-d-utilisation.

2. ACCES AU SITE ET DESCRIPTION DES SERVICES

2.1 Accès au Site et Services

Vous pouvez accéder et utiliser librement le Site, sous réserve du respect des présentes Conditions générales. Par ailleurs, vous confirmez que vous avez la capacité de vous engager avec VICAT. Vous êtes responsable de la souscription d’un abonnement à internet et des autres frais associés à votre utilisation de notre Site.

2.2 Descriptions des Services

Le Site est un site proposant à l’Utilisateur de découvrir les Services proposés par VICAT en France, d’obtenir des renseignements sur les solutions bas carbone et de rentrer en contact avec nous afin que nous puissions répondre à vos différents besoins. L’Utilisateur doit fournir certaines informations relatives à son projet de chantier le concernant pour la réalisation des Services. Pour toute information sur la façon dont VICAT traite vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

3. CONDITIONS D'USAGE DU SITE

3.1 Droits accordés aux Utilisateurs

VICAT accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, incessible, non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour l'accès et l'utilisation du Site. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser le Site d'une manière conforme aux présentes Conditions générales. Toute action allant au-delà de ces droits d'accès et d'utilisation et notamment toute reproduction, mise à disposition de tiers, téléchargement illicite constitue un acte de contrefaçon. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou mettre en œuvre un robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site et/ou au contenu, et plus généralement à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site. Sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, l'Utilisateur ne doit pas, ni permettre à autrui de modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inversée, décompiler ou désassembler le Site ou l'un de ces éléments ou créer des œuvres dérivées.

3.2 Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable de la saisie de ses données, VICAT ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une information erronée. VICAT peut, immédiatement et sans préavis ni indemnité, suspendre ou refuser l'accès, temporairement ou définitivement, à tout ou partie des Services fournis par le Site.

VICAT soutient et défend des valeurs de tolérance, de diversité, de respect d'autrui.

L'Utilisateur s'engage ainsi à respecter ces valeurs lors de l'utilisation du Site. En particulier :

à ne pas tenir de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, insultants, malveillants, obscènes, illicites ou autres propos violents ou pornographiques, ni à publier de contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs de quelque manière que ce soit dans le cadre de sa navigation et de son utilisation du Site ;
ne pas diffuser de contenu pouvant être préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la publicité, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou pouvant être qualifié de grossière indécence ou d'incitation à commettre certains crimes ou délits ;
ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ni présenter de manière inexacte votre affiliation à une autre personne ou entité ; • ne pas utiliser le Site à des fins politiques, de propagande ou de prosélytisme ;
ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de VICAT sur le Site et ses éléments ;
ne pas spammer, intimider, solliciter ou détourner le Site de quelque manière que ce soit de sa destination ;
ne pas mener d'activités illégales, en diffusant des contenus (photographies, images, textes, vidéos) représentant des mineurs de quelque manière que ce soit ;
de signaler à VICAT tout contenu inapproprié.

Vous demeurez seul responsable de votre utilisation du Site. VICAT ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

4. OBLIGATIONS DE VICAT

4.1 VICAT s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'accès permanent au Site et à ses Services ainsi que son fonctionnement, en dehors des opérations de maintenance nécessaires et des pannes éventuelles.

4.2 VICAT n’est tenu qu’à une obligation de tout mettre en œuvre pour fournir un accès au Site et aux Services et ne pourra être tenu pour responsable, et décline toute responsabilité, quant à toute inaccessibilité du Site, interruption ou arrêt temporaire des Services qui pourrait survenir et ne serait pas due à la violation de ses obligations contractuelles au titre des présentes CGU ou de ses obligations légales, notamment en termes de sécurité des données personnelles, et ce, quelle que soit leur nature (incluant sans limitation virus informatiques, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, arrêt momentané du service, etc.).

4.3 L'Utilisateur est en outre informé des risques inhérents à l'utilisation d’internet, notamment en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie de l'accès au Site et à son contenu. En aucun cas, VICAT ne pourra être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'ampleur, pour l'Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques pouvant circuler sur le Site.

4.4 Sous réserve de vous informer, VICAT se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités, de modifier ou de proposer de nouveaux contenus et Services. VICAT se réserve également le droit, à tout moment, de suspendre ou limiter, l’accès à tout ou partie du Site. En particulier, VICAT peut mettre à jour le contenu en fonction de l'évolution des dispositions légales ou des bonnes pratiques en vigueur.

Toute nouvelle fonctionnalité sera soumise aux présentes Conditions générales.

VICAT informe l'Utilisateur, qui l'accepte, qu'il sous-traite l'hébergement du Site à la société AMAZON WEB SERVICES, Inc dont les serveurs sont situés en Europe.

Dans le cas où une faille de sécurité détectée par VICAT est susceptible de compromettre gravement la sécurité du Site, VICAT peut, sans préavis, interrompre temporairement l'accès au Site afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans ce cas, l'Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou mise en cause de la responsabilité de VICAT pour quelque raison que ce soit.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu (textes, images, vidéos, bases de données, sons, photographies, noms commerciaux, logos, marques, etc. ) sont et restent la propriété de VICAT, ou sont soumis à des licences et/ou autorisations qui nous sont accordées par des tiers.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de VICAT ainsi que les droits des tiers. L'Utilisateur est uniquement autorisé à utiliser le Site et son contenu conformément aux Conditions générales. L'Utilisateur ne peut pas reproduire, mettre à disposition du public, exécuter, publier ou modifier toute partie du Site et de son contenu sans l'accord écrit préalable de VICAT.

6. LIENS VERS DES SITES TIERS

6.1 Le Site peut contenir des liens redirigeant vers d'autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que VICAT n’ait aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites.

Dans la mesure où VICAT ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

6.2 VICAT ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

7. RESPONSABILITÉ

7.1 Responsabilité générale

VICAT s'efforce de maintenir le Site en état de marche et sans interruption ni suspension. Mais nous ne pouvons pas promettre un fonctionnement continu du Site sans aucun problème.

L'Utilisateur reconnaît également que le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie d'aucune sorte. En outre, bien que VICAT s'efforce de fournir une bonne expérience à l'Utilisateur, nous ne pouvons affirmer ou garantir que : (a) le Site sera toujours sécurisé ou sans erreur ou altérations ; ou (b) le Site fonctionnera toujours sans retard, perturbation ou imperfection.

7.2 Exclusion de responsabilité

Dans les limites autorisées par les lois applicables, l'Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de VICAT ne peut en aucun cas être recherchée en cas :

de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur ;
de dommages résultants du contenu, des produits et services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de sites ou sources externes ;
de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code civil et la jurisprudence de la cour de cassation.

VICAT NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS RESULTANT DE L’ACCES AU SITE ET /OU DE L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES.

SI LA LOI DU PAYS OÙ VOUS RÉSIDEZ NE PERMET PAS LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE CLAUSE, CES EXCLUSIONS NE SONT PAS APPLICABLES.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

8.1 Les présentes CGU, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont régies par les lois françaises.

8.2 EN CAS DE LITIGE, NOUS VOUS REMERCIONS DE VOUS ADRESSER EN PRIORITE AU SERVICE CLIENT DE VICAT EN APPELANT AU [NUMERO DE TÉLÉPHONE A COMPLETER] OU PAR COURRIEL A : dpo@vicat.fr. TOUT LITIGE ENTRE VICAT ET L'UTILISATEUR DECOULANT DE L'INTERPRETATION, DE L'EXECUTION OU DE LA RESILIATION DES PRESENTES CGU QUI NE PEUT ÊTRE RESOLU A L'AMIABLE SERA REGLE PAR LES TRIBUNAUX DE BOURGOIN-JALLIEU COMPETENTS.

8.3 L’Utilisateur consommateur uniquement peut saisir, en application de l’article R.631-3 du code de la consommation, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable

9. DIVERS

9.1 Les présentes Conditions générales, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et annulent et remplacent tous autres documents échangés ou accords, écrits ou verbaux, antérieurement conclus entre les Parties.

9.2 Si VICAT ne tire pas profit ou n'applique pas une des dispositions des CGU, cela ne peut être interprété par l'Utilisateur comme une renonciation à celles-ci.

9.3 Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

9.4 Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans notre consentement.

9.5 Les présentes CGU peuvent être modifiées par VICAT afin de prendre en compte, notamment les évolutions réglementaires, les améliorations apportées au Site, et les changements de situation. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.